K..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 89 564 euros

B..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 217 329 euros

H..., de son âge et de la date de son décès ; - les sommes allouées par le tribunal au titre du préjudice d’accompagnement ne sont pas insuffisantes ; - le décès de M.

B était âgé de 40 ans à la date du décès de son épouse.

justifié qu'elle n'aurait perçu aucun capital au titre d'une assurance décès souscrite à son bénéfice, et en toute hypothèse, elle n'a subi aucun préjudice économique car son revenu après le décès est

Le rapport d'expertise daté du 22 avril 2016 a conclu que le CHU de Poitiers n'avait commis aucune faute, et que le décès de M.

de Mme D A ; 2°) à titre subsidiaire, d'accueillir son action récursoire et de condamner l'AP-HP à lui rembourser les sommes au paiement desquelles il a été condamné par le jugement ; Il soutient

G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) de Lannion-Trestel à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment

Dans ces conditions, la demande présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône tendant à la condamnation de M.

D... une chance d’échapper à son décès dont le taux a été fixé à 70 %. Il a condamné cet établissement public de santé à verser une indemnité globale de 42 000 euros aux consorts A...

préjudices qu’ils ont subis à raison de la contamination et du décès de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Calvi-Balagne à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral que son service des urgences

B H, en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droit de Mme I G veuve H décédée le 6 mars 2022, ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Paea à leur

Si ce décès a eu des répercutions psychologiques sur Mme et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert

Elle soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé sa décision ; - le décès de son époux a entraîné la transmission par décès des actions qui lui ont été attribuées gratuitement,

subi à la suite du décès de sa mère.

de leur ère et grand- ère ouvait être im utable à l’État ; or, le caractère radio-induit du cancer qui a entraîné le décès de M.

Cette condamnation a été assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2018 et de la capitalisation des intérêts.

C B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 190 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la suppression du