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5 760 résultats pour « décision ordonnant en même temps une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02297_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2505742 du 29 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01813_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04573_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20835_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20838_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une ordonnance du 23 avril 2024, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée au 24 mai 2024. II, Sous le n°22TL21775, par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une ordonnance du 23 avril 2024, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée au 24 mai 2024. II, Sous le n°22TL21775, par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02969_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l'exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00820_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

d'expertise ou d'instruction. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02598_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

S'il s'abstient de rouvrir l'instruction, le juge doit se borner à viser la production sans l'analyser et ne peut la prendre en compte sans entacher sa décision d'irrégularité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une ordonnance du 25 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023 à 16h30.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03170_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023 à 16h30.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03925_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03928_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Source officielle

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