Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. / () / 13.4. Décompte général. - Solde : / 13.4.1.

D pour les heures supplémentaires effectuées. 10.

au titre des heures supplémentaires effectuées depuis février 2017.

En ce qui concerne la demande relative au heures supplémentaires : 10.

d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».

d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (...) ».

heures supplémentaires réalisées de nuit, les week-ends et jours fériés ont été indemnisées.

heures supplémentaires réalisées de nuit, les week-ends et jours fériés ont été indemnisées.

heures supplémentaires réalisées de nuit, les week-ends et jours fériés ont été indemnisées.

Sur le paiement des heures supplémentaires : 2.

Par suite, il ne s’agit pas de travaux supplémentaires. La société n’est donc pas fondée à en demander le paiement.

forme d'heures supplémentaires annuelles.

Ce projet de décompte final a été rejeté le 13 mars 2020 par le maître d’ouvrage qui a, le même jour, notifié le décompte général du marché, en y intégrant des pénalités de retard à concurrence de 80 220

juges ont inclus la somme de 9 571,22 euros HT dans le décompte général correspondant à ces travaux supplémentaires.

Dans le cas où les réserves n'affectent qu'une partie du décompte, l'entrepreneur est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas.

supplémentaires qui ne devraient pas être décomptées pour déterminer son effectif ; - elle se prévaut du dernier alinéa du b) du II de l'article 44 quindecies du code général des impôts au titre des

la réception du projet de décompte établi par le titulaire.

: « Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : /-le décompte final ; / -l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre

En ce qui concerne la validité du décompte du 20 février 2018 : 10.