A devant le tribunal administratif.

de Nantes du 16 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

la juridiction administrative, devant laquelle la procédure est en tous points conforme aux exigences de l’article 6.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 25 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Goujon-Fischer premier conseiller, et les observations de Me Dollé, pour Mme B N'Dala, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation personnelle doit donc être écarté. 5.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M.

ou, à défaut, sur le poste de chef de compagnie à la 22ème compagnie d'intervention.

S'agissant du moyen tiré du défaut de motivation : 19.

A soutient que le jugement est entaché d'erreurs de droit, d'erreur d'appréciation et de défaut d'examen.

l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ". 4.

les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du début

La société s'est vue également infliger l'amende pour défaut de présentation des fichiers des écritures comptables prévue à l'article 1729 D du code général des impôts et l'amende prévue par l'article

En ce qui concerne la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 13.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 15 avril 2021 et le 5 octobre 2021, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.