Par un jugement n°s 2326631, 2326632 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008253 du 7 octobre 2021 du tribunal

/17267 et l'a informée qu'à défaut de réponse dans les trois mois suivant la production d'un dossier complet, ces demandes seraient réputées rejetées, deuxièmement, la décision du 6 avril 2016 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal Administratif de Nancy du 20 octobre

Par un jugement n° 2302983, 2302984 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

Par un jugement nos 2202014 - 2202016 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

d'asile devant les services de police lors de son interpellation, même s'il ne s'est pas volontairement présenté devant eux, et sans égard au caractère éventuellement dilatoire d'une telle demande.

la remise doit intervenir au début de la procédure d'examen des demandes d'asile pour permettre aux intéressés de présenter utilement leur demande aux autorités compétentes, l'obligation d'information

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments invoqués par les parties, ont suffisamment motivé leur réponse aux moyens soulevés par M. B...

sa demande de titre au séjour portant la mention " vie privée et familiale " au regard de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours

sa demande de titre au séjour portant la mention " vie privée et familiale " au regard de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours

portant refus de la demande de regroupement familial au bénéfice de son fils.

En premier lieu, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision portant obligation de quitter le territoire français en raison de l'illégalité dont serait entachée la décision portant refus de titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Rennes

Ayant constaté que la demande de réexamen de la demande d'asile de M.

Par un jugement n° 2106483 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

demande d'asile.

Par un jugement n° 2201209 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.