Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 024 322 22 D0059 du 11 août 2023 par lequel le maire de la commune de Périgueux a délivré à la société par actions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée Solena et la société par actions simplifiée Solena Valorisation, à laquelle l'autorisation

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ".

En dernier lieu, les autres moyens d'annulation de l'autorisation environnementale en litige, repris en appel par les parties en défense, soit expressément dans leurs mémoires en défense produits dans

Ils soutiennent que : - l'association CEP justifie d'un intérêt à agir au regard de son objet et de son champ d'action géographique ; il en est de même pour la commune de Champagne-et-Fontaine, dont

antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions

En ce qui concerne la prise en compte des niveaux de patrimonialité définis régionalement : 5.

ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par mémoires en défense enregistrés les 17 octobre 2024 et 14 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

de l’infrastructure jusqu’à des vents de 108 km/h, alors que les vents supérieurs à 100 km/h sont peu fréquents en Haute-Garonne.

L'étude présente les mesures réductrices mises en œuvre pour la population des chiroptères, notamment le bridage des machines pour des vents inférieurs à 6 m/s, toutes les nuits du 1er avril au 31 octobre

Par ailleurs, les autres moyens d'annulation des arrêtés en litige repris en appel par les parties en défense, soit expressément dans leurs mémoires en défense produits dans la présente instance, tels

D'autre part, la société pétitionnaire a défini le gabarit du modèle d'éolienne envisagé, compte tenu des données du vent sur le site.

C..., la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France devenue l’association sites et monuments et l’association de défense de l’environnement et du patrimoine de la région Bourgogne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2017 et 18 février 2019, la société Centrale Eolienne Fontenelles, société par actions simplifiée, représentée par Me Duval, conclut : 1°) au non-lieu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Switch Aero a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet

, leur vente ou leur achat ; / (…) / 3° La destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces ; (…) ».

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 5.