Le rapport de l'expert et de ses sapiteurs a été déposé le 23 mars 2021.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de M. A... B....

L'expert a déposé son rapport le 5 janvier 2018.

Le rapport du docteur D, psychiatre, a été déposé le 18 mai 2022.

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise qu’avant son hospitalisation, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 14 décembre 2022.

un dossier complet à l’appui de leur demande de regroupement familial ; - en dépit du caractère complet de leur dossier, ils ne se sont pas vu remettre une attestation de dépôt ; - à supposer qu’une

d'un rapport d'expertise partiel par la faute de la requérante. 8.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a contesté devant le tribunal administratif de Lyon une expertise médicale réalisée par le docteur B C, désigné comme expert par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L’expert a déposé son rapport au greffe de la cour le 24 septembre 2025, qui a été communiqué aux parties. Par trois mémoires enregistrés les 30 septembre, 9 octobre et 23 octobre 2025, M.

Sur sa demande, la présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert par une ordonnance du 5 janvier 2016. A la suite du dépôt, le 5 avril 2016, du rapport d'expertise, M.

L'expert a déposé son rapport le 23 février 2022, qui a été communiqué aux parties pour observations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Il ne résulte d'aucune des pièces du dossier, ainsi que l'a estimé l'expert judiciaire, pas même du pré-rapport d'expertise réalisé avant son dessaisissement par l'expert initialement désigné, que malgré

Le Dr B D, l'expert désigné par l'ordonnance, a déposé son rapport le 22 septembre 2022. M.

A, il résulte notamment du rapport d'examen du plancher haut de son appartement du 27 avril 2018 et du rapport de levée de péril du 18 novembre 2019, que le rapport d'expertise dont le maire de Garges-lès-Gonesse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.