Le président de la cour a désigné Mme B C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2302205 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203432 du 3 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B a été condamné à une amende de 600 € pour vol dans un lieu d'accès à un moyen de transport collectif en 2023.

Par un jugement n° 2200143 du 31 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2022 et de

Par un jugement n° 2102164 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé à la formation collégiale du tribunal l'examen des conclusions

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; - l’accord franco-algérien

L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail. / () ".

Lille d'annuler les décisions du 25 mai 2021 C lesquelles la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination

ni que l'employeur aurait ciblé, lors de l'élaboration de cette définition, M.

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir en France pendant deux ans.

Ce tribunal a désigné la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak en qualité de mandataires liquidateurs.

Par un jugement n° 2100772 du 25 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B était alors le directeur général et qui a signé avec son employeur une convention de rupture conventionnelle de son contrat de travail le 21 février 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

Par un jugement n° 2207240 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

La région de La Réunion relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cette décision. 2.

La région de La Réunion relève appel du jugement du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal, après avoir joint les requêtes, a annulé ces décisions.

; le CSE n'a pu se prononcer précisément sur l'opération envisagée et ses modalités d'application de même que sur le projet de licenciement collectif ; le comité n'a pas été régulièrement réuni en vue

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux