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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
Le 10 juillet 2019 il a été victime d’un accident survenu sur son lieu de travail ayant entraîné une fracture avec tassement de la vertèbre dorsale D10.
5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
Hugo " n'était pas établi alors que les déclarations des témoins, qui sont précises et circonstanciées, et les lésions décrites dans le certificat médical initial concordent avec les faits décrits par
8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
B..., né le 14 mai 2009, alors âgé de 9 ans, a été victime d’une chute alors qu’il courait dans la cour de récréation de l’école élémentaire Paul Baudry, dans le 8ème arrondissement de Paris, pendant la
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 79 388,90 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de déclarer
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
droits du syndicat intercommunal pour la piscine du nord-ouest ardennais, à lui verser une somme totale de 11 215 122,16 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
victime, doit appeler en cause la caisse à laquelle la victime est affiliée et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
Ayant introduit un recours contre cette décision, elle a déclaré se désister de sa demande et le tribunal administratif a donné acte de son désistement d'instance le 22 mai 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
DCA_23BX00467_20241126
DCA_23BX00468_20241126
DCA_23BX00470_20241126
DCA_23BX00471_20241126
DCA_23BX00472_20241126
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00475_20241126
DCA_23BX00476_20241126
DCA_23BX00477_20241126
DCA_23BX00478_20241126
DCA_23BX00479_20241126
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