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491 résultats pour « defaut de precaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00837_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 septembre 2023, 16 octobre 2023 et 15 mai 2025, la commune d’Yvetot, représentée par la SCP JF Leprêtre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03786_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, le 12 janvier 2022 et le 10 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mmes E et M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour K une requête enregistrée le 10 avril 2020, la société Lachand, représentée K Me Canton, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il l'a condamnée et de rejeter

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02385_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2021, 27 avril 2022 et 20 juin 2022, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

valoir que : - si l'expert a émis des critiques sur l'absence d'information de l'unité de transplantation par le service des urgences qui avait pris en charge la patiente pour des vomissements au début

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00599_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 février 2024, la société BKK Sky, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour, dans

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00116_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage : 2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01816_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01937_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00708_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, M.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée et de l'assortir des prescriptions nécessaires, ou à défaut

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00289_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2020, le 29 juin 2021 et le 29 juillet 2021, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01968_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Bezons et la compagnie Areas Assurances, représentées par Me Phelip, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

exécution dans un délai de six mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00927_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01193_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

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