B, représenté par Me Roland, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a limité la condamnation de l'Etat à son profit à la somme de 12 633,

Par jugement n° 1807552 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906477 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2020693/3-3 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2020689/3-3 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 1701100 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2019, M.

Par un jugement n° 1903945-2001799 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande présentée dans l'instance n° 2001799 et a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les anciens salariés de la société Tissot Industrie ont présenté devant les juges judiciaires des demandes indemnitaires autres que celles résultant de

Par un jugement n° 2005049 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 14 janvier 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la (), représentée par Me Sapène, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 novembre 2024 et le 17 juillet 2025, l’association AFTRAL, représentée par Me Falcon, demande à la cour

Par un jugement n° 2004203 du 9 novembre 2023 le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101209 du 30 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2100945 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802470 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902706 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2011706 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2104254 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, M.

Par un jugement n° 2413344 du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.