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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un jugement n° 2101082 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2301125 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2002005 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023 et 11 mars 2025, la société MAK 7, représentée par Me Contet, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février, 29 septembre et 26 octobre 2023, la société SAPAG, représentée par Me Peru, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le refus de titre de séjour et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Laruns, représentée par Me Carle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2023 du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
II a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession conclu le 22 décembre 1981 portant sur l’établissement et l’exploitation du port de plaisance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de navigation de B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2023 et 3 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cet accord a été rappelé par l’article 23 de la convention de concession du 7 septembre 1936 approuvée par le décret de concession du 27 novembre 1936, et ses termes ont été repris au 2° de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00714_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025 sous le n°25TL00714, Mme B..., représentée par Me Sammartano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02784_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
, le concessionnaire présente sa demande de renouvellement. / Au plus tard cinq ans avant cette expiration, l'administration prend la décision soit de mettre fin définitivement à cette concession à son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La concession a été attribuée le 2 janvier 2020 à la société Riviera Nautic Sport. Par courrier du 9 janvier 2020, la commune de Nice a demandé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, le préfet du Var demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 1802395 du 26 mars
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