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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00284_20240221
21 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la contrainte délivrée le 14 septembre 2022 par Pôle emploi en vue du recouvrement de la somme de 8 889,27 euros correspondant à un indu au
Juge des référés
ORCA_24MA02569_20250203
3 février 2025
Par un jugement n° 2010052, 2104943 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
Par un jugement n° 1812870 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02217_20240820
20 août 2024
Par un jugement n° 2301602 du 24 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02638_20241202
2 décembre 2024
Par un jugement n° 2202513 du 7 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03300_20250707
7 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2510268/12-1 du 5 mai 2025, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24LY03104_20250224
24 février 2025
Par un jugement n° 2300022 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, M.
ORCA_24NC02743_20241202
Par un jugement n° 2202110 du 9 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05796_20220923
23 septembre 2022
à l’appui de sa demande principale de décharge de cette somme, les premiers juges ont suffisamment motivé le rejet des conclusions à fin de décharge présentées par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
Par un jugement n°1903030 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
Par un jugement n°2202079 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
La CPAM de l'Indre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler ces deux décisions. Elle relève appel du jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2200287 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, M.
3ème Chambre
DCA_22NT03611_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2003509 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. A D.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01771_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2302510 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1810506 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_20VE02806_20220524
Par un jugement n° 1801410 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_20VE02807_20220524
Par un jugement n° 1810501 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_20VE02808_20220524
Par un jugement n° 1801416 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
de sa pension de retraite et dans la demande du remboursement d’un indu.
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