Il fait valoir que : - l'arrêté du 1er août 2022 porte sur la même demande que celle qui a fait l'objet de la décision implicite de rejet du 16 mars 2022 et doit lui être substitué ; le moyen tiré de

Par un jugement du 29 novembre 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2000542 du 1er février 2023, le tribunal a rejeté leur demande.

En premier lieu, dans les motifs du jugement attaqué, après avoir estimé que la demande introductive de première instance ressortissant à la compétence du juge administratif, le tribunal administratif

Par un jugement n° 2102760 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation unique relative à un parc éolien composé de sept éoliennes et

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Par un jugement no 1802845 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2206000 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

En premier lieu, les requérants soutiennent que vingt-neuf hameaux sont situés à une distance de moins d’un kilomètre du projet, sans filtres visuels, compte tenu du relief et de la faiblesse des éléments

Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Le premier de ces essais a fait apparaître une perte en eau et un aspect visuel des bâches non conformes.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Sur la régularité du jugement : 7. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Vu la procédure suivante : Par un premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la demande présentée

A B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 février 2024 en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à l'annulation

Par un jugement n° 1900616 du 21 février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. / Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Par un jugement n° 1905165 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.