Procédure devant la cour : Par une lettre en date du 30 août 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a demandé aux parties de l'informer des diligences accomplies à la suite de l'arrêt du 8

’administration à hauteur de 78 780 euros, et, d’autre part, a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2001837 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par un jugement n° 2204898 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. B...

de Madame Duc en l'absence d'une demande des parties en ce sens ; - le juge des référés n'a pas assorti sa décision de suspension d'une mesure d'exécution ; l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 22 février 2023, la société Kaliop Group, représentée par Me Sintes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 22 février 2023, la société Kaliop Group, représentée par Me Sintes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 22 février 2023, la société Kuzzle, représentée par Me Sintes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Le 15 avril 2021, lors du dépôt de sa demande d'asile à la préfecture de police de Paris, le relevé d'empreintes décadactylaires a révélé qu'une précédente demande d'asile avait été déposée auprès des

Par la présente requête, l'association Vigilance gravières et les autres requérants, demande, d'une part qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement en tant que le tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101146 du 5 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 octobre 2021.

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

instance d’Aix-en-Provence du 30 janvier 2015 comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux demandes des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a transmis la demande de M. A... au tribunal administratif de Melun. M.