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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20699_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20704_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20706_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Soficosim a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Me Bastien Demars demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance de la présidente de la 8ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01994_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par les jugements n° 2300501 et n° 2300502 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00121_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00355_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2004597 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un jugement n° 1806492 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 1er août 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B E a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de pension militaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
23 février 2024
au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer sans délai un visa d'entrée de court séjour à entrées multiples, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans le délai de dix jours suivant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2000770 du 5 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lavisse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2000769 du 5 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D, et a rejeté le surplus des demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
sa demande d'asile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille qui, après jugement rendu avant dire droit le 29 août 2019, a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler
Source officiellePage 11 sur 136