Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme E, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre

qu'une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des

qu'une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2402305 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A n'a jamais fait mention avant l'audience devant la Cour, selon laquelle son épouse a sollicité l'asile en France et sa demande est en cours d'examen devant l'OFPRA, qui est postérieure à la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril et le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saligari, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

invoquer des faits autres que ceux exposés dans cette demande. ". 4.

A, ressortissant sénégalais né le 16 juin 1970, fait appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 16 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Le premier juge doit également être regardé comme s'étant prononcé sur le moyen tiré du défaut d'examen de la vulnérabilité de M. A du fait de son état de santé.

, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve

Par jugement n° 2300720 du 8 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A fait appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

ce jugement du 6 décembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B A devant le tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 2307798 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cette décision. Par un jugement du 11 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté la demande de M. A....