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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04011_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302960 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04013_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302997 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04014_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303718 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04015_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1406091 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04016_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302833 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04017_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302962 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04020_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303697 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04023_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302963 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04024_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302830 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04026_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1303705 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04027_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302964 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04029_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302827 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04060_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302979 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04098_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1302834 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02557_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2202047 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03160_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01584_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2402027-2402028 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03396_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une ordonnance n° 2105448 du 29 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02496_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 2501648 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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