AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04011_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302960 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04013_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302997 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04014_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1303718 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04015_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1406091 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04016_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302833 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04017_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302962 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04020_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1303697 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04023_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302963 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04024_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302830 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04026_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1303705 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04027_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302964 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04029_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302827 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04060_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302979 du 7 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04098_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un jugement n° 1302834 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a condamné le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2202047 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03160_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01584_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2402027-2402028 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03396_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105448 du 29 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02496_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 2501648 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans un article
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
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