générale adjointe était seulement motivée par l'hostilité à son encontre du directeur général des service et à citer le courrier de Mme C, ancienne directrice adjointe des finances et du budget, en date

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle la directrice générale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice

La société Tertu a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Les Belleville à assurer le paiement direct de la somme de 10 200 euros au titre de prestations qu'elle aurait

Le directeur de la société Elior Services Propreté et Santé a été informé de l'ouverture d'une procédure de sanction administrative pour ce motif et a été invité à formuler ses observations.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de Bagnolet a mis fin, à compter du 1er mai 2021, à son activité accessoire de directrice générale

d'activités annexes ont été opposés aux trois directeurs adjoints et que le directeur départemental a expliqué son choix au motif que M.

individuel à proximité du directeur de l'école.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C épouse H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 18 octobre 2018 par laquelle le directeur

Par une décision du 21 décembre 2018, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) des Pays de la Loire a infligé à la société Dagon

C... à Digne-les-Bains, et a remplacé ces dix postes par cinq postes de directeurs de secteur.

Le groupement des praticiens et professionnels libéraux de la Clinique de Champagne a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté n° 2021/2538 du 1er juillet 2021 par lequel la directrice

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle la directrice régionale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel la directrice académique

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, par trois requêtes distinctes : - d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre (GHH) a refusé de reconnaître

Par un jugement n° 2101020, 2101021 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous le n° 2000163 d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel la directrice

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels