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357 624 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721eacd580146773f8b28

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

avril 1955 en qualité de secrétaire dans l'entreprise dirigée par son beau père, en est devenue administrateur lorsque celle-ci s'est constituée en société anonyme le 20 septembre 1965 et a été nommée directeur

Source officielle

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CC

soc

61372437cd58014677413a7a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., engagé par la société Network Music Group le 27 octobre 1994 en qualité de directeur administratif et juridique, a été licencié pour faute grave le 12 mai 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

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soc

61372244cd580146773fb914

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

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soc

613722dccd580146774026e8

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1994), que Mme X... occupant en dernier lieu l'emploi de directeur administratif

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soc

613724dacd58014677418e83

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative

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soc

613722fccd580146774040fd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Y..., engagé le 29 avril 1975, en qualité de sous-directeur administratif par la Coopérative agricole de céréales, a été licencié pour fautes graves le 4 décembre 1992 ; Sur les deux premiers moyens

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6137265fcd580146774250d8

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Sesa moulage sous pression en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 7 novembre 1989 ; Sur le premier moyen

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soc

6137218ecd580146773f4c30

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X... a été engagé le 28 avril 1986 par la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame en qualité de directeur administratif ; qu'il a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; Attendu qu'il

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6137219fcd580146773f54a6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Y... est entré le 22 août 1983 au service de la société Soparco en qualité de directeur administratif ; que la rupture du contrat de travail est intervenue le 31 mai 1985 ; Attendu qu'il est fait grief

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6137268dcd58014677426781

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de directeur

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613721a0cd580146773f5575

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X..., engagé en 1968 par la société Euroscan et nommé directeur administratif et commercial le 1er décembre 1981, a été licencié pour faute lourde le 1er juillet 1985 ; Attendu que la société fait grief

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6137219acd580146773f5262

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

X... a été engagé le 1er juillet 1954 par la société Landis et Gyr comme directeur administratif, et que la rupture du contrat est intervenue le 1er juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

administratif et financier ; que dans ce même document, il a donné des indications précises au dirigeant de la société TMC, sur le rôle dévolu aux directeurs administratifs et financiers ; que la direction

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613724cccd58014677418758

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

du président ; qu'il ne justifie pas non plus que celle-ci aurait géré de fait la société ; que, selon la fiche de poste établie le 15 décembre 2003, en tant que directeur administratif et commercial,

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61372306cd58014677404796

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Y..., directeur administratif et financier de la société Uteac actuellement en redressement judiciaire, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

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613721cccd580146773f775b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un

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613721d5cd580146773f7e35

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X... en qualité de directeur administratif et financier, que le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Casanis, aux droits de laquelle se trouve la société Bénédictine, jusqu'au licenciement

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soc

61372452cd5801467741487e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Yves X..., directeur administratif et financier de la société Degremont, détaché par cette société en 1994 pour assurer la direction de sa filiale américaine la société Infilco Degremont Inc., a été licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02177

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... a été engagé à compter du 14 septembre 2007 par la société Financière JPR CAP en qualité de directeur administratif et financier groupe ; que licencié par lettre du 3 août 2012, il a saisi la juridiction

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61372463cd58014677415137

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X..., directeur administratif et financier de la société Fonderie de Vernon, placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante-sept

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