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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00566
4 juin 2025
[Y], engagé en qualité de contrôleur de gestion par la société Nautitech catamarans le 20 octobre 2014, a été nommé directeur administratif et financier, statut cadre, le 15 septembre 2015 et soumis à
613721eacd580146773f8b28
16 novembre 1993
avril 1955 en qualité de secrétaire dans l'entreprise dirigée par son beau père, en est devenue administrateur lorsque celle-ci s'est constituée en société anonyme le 20 septembre 1965 et a été nommée directeur
61372437cd58014677413a7a
30 septembre 2003
X..., engagé par la société Network Music Group le 27 octobre 1994 en qualité de directeur administratif et juridique, a été licencié pour faute grave le 12 mai 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu
61372244cd580146773fb914
21 juillet 1994
Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003
10 janvier 2024
[X] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 5 juin 1990 par la société d'exploitation des établissements [T]. 2.
613722dccd580146774026e8
19 février 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1994), que Mme X... occupant en dernier lieu l'emploi de directeur administratif
613724dacd58014677418e83
31 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative
613722fccd580146774040fd
25 novembre 1997
Y..., engagé le 29 avril 1975, en qualité de sous-directeur administratif par la Coopérative agricole de céréales, a été licencié pour fautes graves le 4 décembre 1992 ; Sur les deux premiers moyens
6137265fcd580146774250d8
24 janvier 1996
X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Sesa moulage sous pression en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 7 novembre 1989 ; Sur le premier moyen
6137218ecd580146773f4c30
30 octobre 1991
X... a été engagé le 28 avril 1986 par la société Centre médico-chirurgical du Val Notre-Dame en qualité de directeur administratif ; qu'il a été licencié par lettre du 9 janvier 1987 ; Attendu qu'il
6137219fcd580146773f54a6
15 octobre 1991
Y... est entré le 22 août 1983 au service de la société Soparco en qualité de directeur administratif ; que la rupture du contrat de travail est intervenue le 31 mai 1985 ; Attendu qu'il est fait grief
6137268dcd58014677426781
30 octobre 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de directeur
613721a0cd580146773f5575
11 juillet 1991
X..., engagé en 1968 par la société Euroscan et nommé directeur administratif et commercial le 1er décembre 1981, a été licencié pour faute lourde le 1er juillet 1985 ; Attendu que la société fait grief
6137219acd580146773f5262
12 novembre 1991
X... a été engagé le 1er juillet 1954 par la société Landis et Gyr comme directeur administratif, et que la rupture du contrat est intervenue le 1er juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
61372306cd58014677404796
24 février 1998
Y..., directeur administratif et financier de la société Uteac actuellement en redressement judiciaire, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274
25 septembre 2019
administratif et financier ; que dans ce même document, il a donné des indications précises au dirigeant de la société TMC, sur le rôle dévolu aux directeurs administratifs et financiers ; que la direction
613724cccd58014677418758
4 juillet 2007
du président ; qu'il ne justifie pas non plus que celle-ci aurait géré de fait la société ; que, selon la fiche de poste établie le 15 décembre 2003, en tant que directeur administratif et commercial,
613721cccd580146773f775b
3 février 1993
X..., promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un
613721d5cd580146773f7e35
9 mars 1993
X... en qualité de directeur administratif et financier, que le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Casanis, aux droits de laquelle se trouve la société Bénédictine, jusqu'au licenciement
61372452cd5801467741487e
12 octobre 2004
Yves X..., directeur administratif et financier de la société Degremont, détaché par cette société en 1994 pour assurer la direction de sa filiale américaine la société Infilco Degremont Inc., a été licencié
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