les dépens.

général des services ou son représentant ou, lorsque la commission administrative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion, le directeur général du centre de gestion ou son représentant pour

B... fait valoir qu’il a été l’objet d’un harcèlement moral constant de la part de sa hiérarchie, et plus particulièrement de la directrice générale des services et du directeur des services techniques

B..., adjoint technique territorial principal de 1ère classe, a été affecté au service des élus de la commune de Marseille en tant que conducteur professionnel.

Et aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Mme K I épouse A, adjointe technique territoriale au grade d'adjoint principal de première classe, employée par le département des Pyrénées-Atlantiques et affectée dans les services de la cité scolaire

Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, en poste au sein des effectifs de la région PACA depuis le 1er janvier 2007, M.

Mme B a été recrutée en qualité d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage aux archives nationales entre le 1er décembre 1999 et le 1er décembre 2000 avant d'être titularisée le 30

Par un arrêté du 25 mars 2024 publié au journal officiel de la République française, le directeur général de l'aviation civile a donné délégation à M.

A compter du 25 juin 2019, elle a été nommée en qualité d’adjoint administratif territorial stagiaire, pour une durée d’un an.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, entrait dans le champ de cette même directive.

Mme C, attachée territoriale, a été détachée en qualité de directrice générale adjointe des services en charge des politiques sociales urbaines de la commune de Bobigny à compter du 1er mars 2015.

Il a ensuite été nommé à compter du 1er novembre 2018 comme adjoint technique territorial stagiaire pour une durée d'un an et a occupé le poste d'agent technique en maintenance des bâtiments au sein de

C..., adjoint technique territorial principal de 1ere classe, a été recruté en 2004 par la métropole de Lyon pour exercer les fonctions de conducteur poids lourds et affecté à l’unité de nettoiement mécanisée

général des finances publiques : " L'Ecole nationale des finances publiques exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques.

annulée par une décision du 17 juillet 2024 du directeur général de l'OFII, sont devenues sans objet.

Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale

Mme B a été recrutée par la Ville de Paris le 9 mai 2011, en qualité d'agent technique de la petite enfance de 2ème classe stagiaire, et titularisée dans ce grade le 9 mai 2012.

A..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de l’Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg en tant que gardien d’immeuble.