CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

rapport d’expertise de l’IRSN ordonnée par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00368_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Ainsi, si le secteur en cause contient une dizaine de constructions, qui sont d'ailleurs dispersées, il demeure inséré au sein de parcelles cultivées ou boisées dont il n'est séparé par aucune frontière

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A l'étage cervical, névralgie cervicobrachiale bilatérale avec enraidissement important du rachis cervical, contractures paravertébrales et discrets signes neurologiques déficitaires C6 à prédominance

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01027_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Les examens réalisés ont mis en évidence une fracture de la fibula à gauche, discrètement déplacée, et un diastasis tibio-talien.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03684_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

lien de causalité ; elle n'a pas conservé de séquelles de l'accident de la voie publique à l'origine d'une entorse cervicale qui a nécessité un arrêt de travail du 25 avril au 25 juin 1999, et seul un discret

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00637_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Les personnes disparues, devant être le cas échéant placées sous protection dans l'intérêt de leur propre sécurité ou pour la prévention de menaces ; / 4° Les personnes signalées aux fins de contrôle discret

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00643_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

C était atteint, avant l'exercice de tirs à blanc en rafale effectué le 12 juin 2010, d'une discrète hypoacousie de perception de l'oreille gauche.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01288_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

à tort que le tribunal a retenu cumulativement deux critères, tirés de la surface plancher de la totalité des annexes, dont le calcul est en outre entaché d'une erreur matérielle, et du caractère dispersé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01302_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Il ressort des photographies versées aux débats que les quelques constructions édifiées dans le secteur en cause, principalement à l'ouest et au sud du terrain d'assiette, sont implantées de façon dispersée

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00502_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

partie jaune foncé du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière de risque d'inondations, qui correspond à des secteurs naturels ou dans lesquels sont implantées des constructions dispersées

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01550_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

constitue une " zone naturelle pouvant recevoir des constructions à usage d'habitation ", mais qui reste " une zone très peu équipée, dont le caractère rural est dominant ", avec " des habitations dispersées

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

agricoles " visant à " Conforter les espaces naturels et agricoles et préserver les continuités écologiques du territoire " avec pour objectifs de " Maîtriser le développement des quartiers d'habitat dispersé

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Pénestin a souhaité créer un parc d’activités conchylicoles afin de permettre de réunir sur un site, au lieu-dit Loscolo, plusieurs exploitations dispersées.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00246_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle du projet litigieux est située dans une zone d'habitat dispersée, qui s'ouvre au

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01102_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de la commune de Reignier-Ésery, sur la base du constat d'une urbanisation récente " dispersée " et de la constitution de plusieurs secteurs

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01558_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Toutefois, cette activité professionnelle, dispersée entre plusieurs employeurs, ne présente de caractère stable qu'à compter de janvier 2019, sans encore manifester une particulière insertion professionnelle

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02300_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion d'une coloscopie réalisée le 15 avril 2015, seule une " discrète diverticulose sigmoïdienne sans signe inflammatoire " a été découverte.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00155_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

à l'état naturel et se prolonge au sud par une longue bande naturelle, relève d'un secteur compris entre deux voies, l'une au nord, l'autre à l'est, qui se caractérise par un habitat pavillonnaire dispersé

Source officielle

Page 11 sur 30

← Précédent Suivant →