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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Panassac pour la commune
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Les rapports, réalisés par le même neurochirurgien, ont été déposés respectivement les 26 mars 2014 et 10 juin 2017. 4.
4ème chambre
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, présidente, - et les conclusions de Mme F, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Quint, rapporteur, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02795_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DCA_22NT00404_20230411
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M.
6ème Chambre
DCA_25PA00386_20260303
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Kervennic pour Mme A.
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton, pour les sociétés
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