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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Les Lilas ", Mme D E, Mme F A, Mme G B et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
Elle se prévaut également du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 25 juin 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
et au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
Ainsi, l'intervention volontaire en tant qu'elle est présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Patio " est irrecevable. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02370_20230323
23 mars 2023
leur recours gracieux ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Strasbourg ait statué sur la demande en annulation des assemblées générales des copropriétaires
Juge des référés
ORCA_24MA00750_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Villa Laurianna a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 26.
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
de la copropriété Résidence D, et de 10 195,59 euros au titre du recours exercé G l'assureur du logement occupé G Mme F, assorties des intérêts de droit.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
Entre février et juillet 2011, la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, aux droits de laquelle vient la métropole Grenoble-Alpes Métropole, a fait procéder à des travaux de réfection de
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
Les appelants ont droit aux intérêts au taux légal correspondant aux sommes qui leur sont dues à compter du 21 février 2022, date de réception de leur demande par la Ville de Paris.
DCA_20LY03588_20220419
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
Une note en délibéré a été présentée le 1er juin 2023 pour le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03860_20240118
18 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
DCA_21MA03861_20240118
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M. F et M.
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
maire de la décision de substitution aux copropriétaires défaillants. () ".
3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
Dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision du représentant de l'Etat dans le département, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement
DCA_21MA04998_20230323
Dans ces conditions, il ne saurait être fait droit à la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Valbonne. 17.
1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la Chaîne situé sur les communes de Bourgneuf-la-Forêt et Saint-Ouën-des-Toits en tant qu'il le désigne comme copropriétaire
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2309987 du 14 octobre 2025, le tribunal a fait droit à leur demande.
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