CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 350 résultats pour « droits réels immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01329_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

porter atteinte aux conditions d’occupation, d’utilisation et de jouissance de sa propriété, tel que cela ressort du jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 13 août 2024 ; la suppression d’un droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00332_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05163_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

La société François Binsard Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers, de location de biens immobiliers et de société holding.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

La société à responsabilité limitée Lupa Patrimoine France a été créée le 29 décembre 2004 en vue d'exercer une activité d'acquisition, de détention et de gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00422_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Forum a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00513_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

à la réalisation d'opérations taxables. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00879_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; - l'ensemble immobilier a cessé d'être utilisé en vue de la réalisation d'opérations imposables en 2015, de sorte que le droit de reprise de l'administration était expiré lorsqu'elle lui a notifié

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00004_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

et au plus tard le 30 juin 2018, la somme de six cent cinquante mille euros (EUR 650.000) à titre d'indemnité d'immobilisation (l'" indemnité d'immobilisation ") / () En cas de non réalisation de la promesse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par une décision du 3 février 2021, le maire de Bollène a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur ces biens au prix proposé. La société civile immobilière SPQR et M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01667_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

consiste en la réalisation de maçonnerie, son activité civile de location nue immobilière à usage d'habitation étant marginale, ne peut sérieusement prétendre qu'elle exercerait une activité de fourniture

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01300_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, les immobilisations correspondant aux travaux en cause, inscrites dans l'état des immobilisations produit, étaient comprises dans l'actif de l'activité de loueur de fonds de Mme B et n'en avaient pas

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02410_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'administration a estimé que ces encours de production, immobilisés à hauteur de 1 471 883 euros, constituaient des droits portant sur un immeuble.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

réels, en vue de l’accomplissement, pour leur compte, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04613_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait l'objet d'un report jusqu'à la date de la cession, du rachat ou de l'annulation des droits sociaux reçus en rémunération

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sont également mentionnées la ventilation entre les terrains et les constructions de ces immobilisations corporelles et la quote-part représentée par le terrain dans l'ensemble immobilier, l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00186_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Valloire Immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

la réalisation de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'occupation temporaire constitutive de droits réels conclue 19 décembre 2008 avec effet rétroactif au 15 janvier 2007, cette convention consentie à l'appelante pour permettre la réalisation de l'investissement

Source officielle

Page 11 sur 168

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.