d'un an.

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée d'un an.

à domicile d’une durée d’un an et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

d'un an, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète de l'Ain l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d’un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an : - la durée d'un an est manifestement disproportionnée ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - il est fondé à exciper de l'illégalité de l'obligation de quitter le

Son contrat à durée déterminée a été renouvelé par plusieurs avenants jusqu'au 31 décembre 2017.

En ce qui concerne l’assignation à résidence pendant une durée d’un an : 16.

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

personnel de la Ville de Nanterre et du CCAS " en tant que ce règlement prévoit un cycle dérogatoire de travail à 1 565 heures pour les agents ayant une reconnaissance de maladie professionnelle, sans limite

d'un an.

d'un an, valable du 20 juillet 2022 au 19 juillet 2023.

d'un an qui a été retenue.

d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.