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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement n° 2004041 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
pas la nature, seraient restés sa charge.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03618_20221228
28 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
I, Mme N, Mme L et la société Alian ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022 le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
Par décision du 11 juillet 2018, la rectrice de la région académique Occitanie a rejeté la demande de M.
4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
Ces éléments sont insuffisants pour constituer un projet pédagogique adapté à la situation propre A..., à supposer même qu’une telle situation propre existe.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
Par un jugement n° 1505830 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
D des indemnités journalières s'élevant à la somme totale de 36 859 euros.
DCA_22NT03877_20240308
en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors
6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision 14 janvier 2020 par laquelle le maire de C l'a réintégré à titre provisoire . Par une troisième requête, M.
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
H ; ces rentes sont en outre évolutives ; soit une somme de 9 002 320,76 euros comprenant les rentes capitalisées ; - il appartient au juge administratif de surseoir à statuer s'il estime que c'est conforme
DCA_21NT03727_20221220
20 décembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce dernier arrêté. Par un jugement du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme de 1 093 845,92 euros, en réparation du préjudice subi résultant de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B ainsi qu'une rente
DCA_22NT03886_20240308
Par un jugement n° 1505829 avant dire droit du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a ordonné une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments permettant de déterminer le montant
DCA_25NT01714_20260120
20 janvier 2026
Vu : le jugement n° 2301298 du président du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2023 ; les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
B C et, d'autre part, les éléments permettant de justifier du montant du reste à charge pour M. B C concernant le renouvellement annuel de sa canne blanche et de ses accessoires.
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
Ces éléments de fait sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 8.
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
Il a demandé à la rectrice de l’académie de Normandie, par une demande reçue le 24 avril 2024 d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de cette collègue et de faire retirer des éléments de son
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