La SAS L'Art du bâtiment relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, auquel le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a transmis d'office ses réclamations

Le ministre de l'action et des comptes publics relève appel du jugement du 26 mai 2020 en tant qu'il prononce la décharge de la majoration de 40 % mise à la charge de M.

Par un jugement n° 2106902 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

dans les saisies à tiers détenteur ressortissent au contentieux du recouvrement, qui relève de la compétence du juge de l'exécution ; - la société Viamedis ne produit pas d'éléments suffisamment probants

Me Jérôme Pierrel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Baranco, fait appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Le préfet de Maine-et-Loire relève appel du jugement du 21 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et lui a enjoint de procéder

Par un jugement n° 2201953 du 18 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 18BX00934 du 2 juillet 2018, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Self Saint-Pierre et Miquelon contre cette ordonnance

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 février 2023 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Par une décision du 12 mai 2022 le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande de sursis à exécution de ce jugement.

d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00041 et des pièces enregistrées le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier

Par la requête n°24TL01236, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement et, par sa requête n°24TL01237, il demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.

Par la requête n°24TL01236, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement et, par sa requête n°24TL01237, il demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.

en garantie dirigé contre la société Archi Créo ; 2°) par la voie de l’appel provoqué, l’annulation du jugement en ce qu’il a rejeté son appel en garantie à l’encontre de la société Archi Créo ;

La société April Mon Assurance relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision d'autorisation. 2.

Par un jugement n° 1802612 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

La société relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La société civile immobilière Michkan Yossef relève appel du jugement du 17 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 20 juin

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 23 mars 2021 par lequel le Tribunal administratif de Versailles les a déchargés des cotisations correspondantes à la réintégration d'une somme de 140 000 euros