Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, épouse C, assistée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2113388 du 13 octobre 2021 du tribunal

durée de ces activités, ainsi qu'un autre engagement bénévole auprès de l'association " Le Secours Catholique ", en tant que couturière au sein du projet " Tournée de quartier au Chemin Vert " entre avril

Par une décision du 2 octobre 2020, la directrice de l'établissement a exclu Mme B temporairement de ses fonctions, sans traitement, pour une durée de six mois, soit du 3 octobre 2020 au 2 avril 2021.

de fonctions pour une durée de trois mois.

Puis, par un arrêté du 18 septembre 2020, il lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois. M.

de ses fonctions pour une durée de trois mois.

B en congé d'invalidité temporaire imputable au service, La Poste a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, sans davantage expliciter ce point, les premiers juges ont insuffisamment motivé

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

B C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le maire de Cannes lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire d'une durée de deux ans et d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, M.

temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 %.

Par un arrêté du 15 septembre 2022, le maire de la commune a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an.

de Lyon ; 2°) de requalifier les contrats de travail temporaires qu'elle a signés avec les entreprises de travail temporaire " Kelly Service " et " Aile Médicale " en contrat de droit public à durée

Ces engagements ont été suivis de dix-sept contrats à durée déterminée successifs entre le 1er mars 2011 et 31 août 2019, à l'exception d'une interruption entre le 17 juillet 2013 et le 1er septembre 2013

de fonction pour une durée de deux ans.

Le président de la cour a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, M.