CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
Elle a présenté le 5 novembre 2019 une demande indemnitaire préalable au ministre chargé des transports aux fins d'obtenir réparation des dommages qu'elle prétend avoir subis, entre 2018 et 2019, en raison
Juge des référés
ORCA_26TL00181_20260324
24 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code
ORCA_26TL00868_20260512
12 mai 2026
A... et l’a fixée à hauteur d’un montant identique de 800 euros.
ORCA_26TL00884_20260512
A... et l’a fixée à hauteur d’un montant identique de 4 000 euros.
ORCA_26TL00891_20260512
ORCA_26TL00885_20260512
ORCA_26TL00897_20260512
A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
Par une ordonnance du 28 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 octobre 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : – les parcelles B nos A..., B B... et B C... sont à moins de deux kilomètres du centre-bourg qu’elles ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une
1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
A... a justifié avoir saisi le préfet du Val-de-Marne, par courrier reçu le 31 juillet 2025 avec demande d’accusé de réception, d’une demande de délimitation du domaine public fluvial en ce qui concerne
2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
En troisième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a relevé dans les motifs de son arrêt du 26 février 2019 Skatteministeriet contre T Danmark et Y Denmark Aps (aff.
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
, a mis à la charge de la commune de Montescot une somme de 1 500 euros à verser à la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de ses demandes
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
de cette villa ; - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que, en violation du principe du contradictoire et des articles L. 5 et L. 9 du code de justice administrative, elle n'a pas eu connaissance
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 15 septembre 2021 par le maire de la commune de Valence à la société Le Pacte Constructions.
8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
a rejeté le surplus des demandes.
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois a rejeté son recours gracieux
3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
juste avant.
4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
A tendant à ce qu'une somme soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
B est arrivé dans un contexte très tendu, a poursuivi les méthodes de management antérieures visant à étouffer les actions syndicales et a rapidement manifesté sa volonté d'atténuer leur influence ; les
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
Un courrier du 29 avril 2024, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé
Page 11 sur 48