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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En outre, le procès-verbal indique seulement que 14 membres étaient excusés et le requérant ne démontre, ni n’allègue, qu’un membre absent aurait manifesté la volonté de donner un mandat à un membre présent
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
service pendant le temps de travail, que sa responsable d’unité a reconnu avoir parfois tenu « des réflexions déplacées ou parfois vexantes » à l’encontre de Mme A... et indiqué lui avoir présenté des excuses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été confronté, au quotidien, de la part de l'ensemble des agents concernés, à une attitude hostile ou désobéissante, ni en tout état de cause, que son insuffisante formation en management permette d'excuser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02700_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
soutiennent que leur petite fille encourt des risques personnels en cas de retour au Nigéria, du fait des pratiques de mutilation sexuelle dont ont été victimes Mme C et sa sœur, ainsi que sa petite fille excisée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
décision fixant le pays de destination est illégale du fait de l'illégalité des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - sa fille risque d'être excisée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
alors qu'il avait reçu en copie un échange courtois entre un ingénieur placé sous sa responsabilité se plaignant d'une intervention non programmée d'un prestataire et ce dernier qui présentait des excuses
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elles ne sont que très partiellement expliquées et ne sauraient être excusées par l'analyse de la situation générale du service faite par un cabinet de conseil extérieur auquel a fait appel l'hôpital en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ainsi sept représentants de l’administration et cinq représentants du personnel présents tout en indiquant qu’une représentante du personnel au grade de major de police, convoquée, était absente et non excusée
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00479_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un courrier du 16 septembre 2024, la direction des ressources humaines de l’OFB a reconnu ne pas avoir traité ce courrier et s’en est excusée, mais lui a indiqué que le poste de chef de projet agences
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B ajoute par ailleurs sans être contredit que le maire s'est rendu à son domicile le lendemain de l'altercation afin de s'excuser pour les insultes proférées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En tout état de cause, l'ensemble des conseillers étaient présents, excusés ou représentés lors de la séance du 7 mars 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
fait, A les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
24 février 2026
également des pièces du dossier que, lors de son audition après son interpellation, l’intimée, qui n’était jusqu’alors pas défavorablement connue des services de police, a reconnu les faits et s’en est excusée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02969_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
pénale, notamment des articles 390-1, 410 et 411, que l'exécution de décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français constituent une excuse
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et ont déclaré, de façon peu plausible, qu'alors que Mme A était enceinte de leur deuxième enfant, elle aurait croisé sa mère par hasard à Abidjan, qui lui aurait alors indiqué qu'elle devait être excisée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01168_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
fait état d'un parcours d'exil ponctué de violences depuis la Côte-d'Ivoire en passant par la Lybie, en compagnie de sa sœur, pour échapper à un mari auquel elle a été mariée de force et qui voulait exciser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00547_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'une part, les requérants font valoir que leur fille C risque d'être excisée en cas de retour dans leur pays d'origine et se prévalent à cet égard d'un certificat émanant d'un infirmier selon lequel l'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01242_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
faisant notamment état de mauvais traitements subis lors de son enfance, de la spoliation de ses biens, de son agression par sa famille et de son emprisonnement quelques jours, et Mme B, qui n'est pas excisée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00270_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, la requérante, si elle soutient que les membres de son réseau de proxénétisme chercheraient à lui nuire et que sa fille serait excisée et ses fils scarifiés en cas de retour au Nigeria, ne produit
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
actuelle de ce seul fait, alors qu'il ressort de ses déclarations devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qu'après intervention des parents de sa belle-fille, celle-ci s'est excusée
Source officiellePage 11 sur 12
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