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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
Par ordonnance du 4 juillet 2017, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée à un expert psychiatre qui a remis son rapport le 19 décembre 2017.
2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
rapport de l’expert désigné par jugement avant-dire-droit, celui-ci n’ayant pas répondu à leurs observations concernant le chef de préjudice relatif à l’assistance à tierce personne et ayant sous-évalué
DCA_22TL00638_20240227
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
C et de leur assureur, la société Groupama Nord-Est, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a ordonné une expertise par ordonnance n° 1302786 du 18 avril 2014, dont le rapport a été remis
5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
Toutefois, il résulte, d'une part, de l'instruction, notamment du rapport du 31 mai 2016 de l'expert désigné par ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2015, que les infiltrations constatées sur
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
Le tribunal administratif a également enjoint à cette commune de réaliser, dans le délai de six mois à compter de la notification de son jugement, les travaux préconisés par l'expert désigné par ordonnance
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
A, expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 9 mars 2010 aux fins de rechercher l'origine des désordres survenus sur cet immeuble, a remis son rapport
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
Le syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
Il résulte du rapport de l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans du 6 juin 2017 que les désordres constatés dans la cave de M. et Mme C, consistant en
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
Après établissement le 20 mai 2016 du rapport de l'expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice, sur demande de la métropole Nice Côte-d'Azur, la SCI Twiggy
8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
, de rejeter les conclusions de la région Ile-de-France tendant à la désignation d'un nouvel expert, et de mettre à la charge de la région Ile-de-France les entiers dépens de l'instance, à hauteur de 21
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
Le 5 décembre 2012, Mme B A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a ordonné une expertise par une ordonnance du 30 janvier 2013.
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
L'expertise sollicitée présentant dès lors un caractère inutile, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de ce chef doit, en tout état de cause, être écarté. 8.
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport dressé par l'expert de justice désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, que les fortes précipitations
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
Un expert a été désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble à la demande du syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ".
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
Par un jugement n° 1807816 et 1808274 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Versailles, après avoir joint ces deux affaires, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2015, que M. et Mme B sont propriétaires, depuis 1995, d'une
DCA_23VE02123_20241219
DCA_20LY03588_20220419
Un expert a été désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble à la demande du syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A.
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