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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
l'accident dont il a été victime le 24 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de Saint-Etienne Métropole, de la commune de La Ricamarie et de la société Enedis l'intégralité des frais d'expertise
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier de l'affecter à un poste d'aide médico-psychologique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
Le métier de psychologue a alors été classé dans le groupe 6 " Instruction avec expertise et diagnostic ", groupe pour lequel la valeur du point a été fixée à 18 euros. 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
saurait suffire à contredire le rapport d’expertise judiciaire.
Juge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
La demande d’indemnisation au titre des souffrances psychologiques liées à ces éléments présente donc un caractère sérieusement contestable.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
au directeur général du CHU de Bordeaux de réexaminer la situation de Mme C dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge du CHU les frais et honoraires d'expertise
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
- l'expertise devrait être confiée à un expert infectiologue pouvant recourir à un sapiteur en orthopédie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
ayant pour mission de déterminer le montant des réparations à effectuer sur son habitation et de chiffrer son préjudice moral, physique et psychologique.
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur sa demande de contre-expertise qu'il sollicite de nouveau ; - le rapport d'expertise du docteur A est imprécis quant à la détermination des
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
Le Dr A, neurochirurgien, expert désigné par le tribunal, a remis son rapport le 21 mai 2021.
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal aurait dû ordonner une nouvelle expertise ; l'expert n'a rempli que partiellement sa mission ; il ne s'est pas clairement prononcé sur l'imputabilité de sa pathologie
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
Enfin, il ne résulte pas plus de l’instruction que les experts devaient, dans le cadre de leur évaluation, tenir compte de l’état psychologique et psychiatrique de la victime dès lors qu’il résulte du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instruction, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
En l'absence d'aggravation des séquelles psychologiques ayant affectées M.
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
Mme E... a également été de nouveau suivie par une psychologue du travail entre 2016 à 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
Article 2 : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de Mme D C et de l'Agence régionale de santé Grand Est.
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
Contrairement à ce que soutient Mme E, il ne résulte pas du rapport d'expertise remis aux premiers juges le 29 avril 2022 que celui-ci comporterait une contradiction, la circonstance que l'expert propose
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que les membres de cette commission disposaient de l'expertise réalisée le 20 janvier 2020 par un médecin psychiatre agréée, qui a conclu que la maladie de
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
Le CHU de Caen a diligenté une expertise auprès d'un psychiatre agréé, réalisée en novembre 2018.
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