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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison de la faute qu'il a commise, laquelle peut résulter d'une carence à prévenir les risques encourus par les travailleurs en raison de leur exposition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02293_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison de la faute qu'il a commise, laquelle peut résulter d'une carence à prévenir les risques encourus par les travailleurs en raison de leur exposition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02294_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison de la faute qu'il a commise, laquelle peut résulter d'une carence à prévenir les risques encourus par les travailleurs en raison de leur exposition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ce document expose, en outre, les avantages que présente le choix du site du Larivot tenant notamment à la taille du terrain, à ce qu'il constitue la seule option foncière immédiatement disponible à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
exposés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01759_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D'autre part, Mme D, qui a subi elle-même une excision, se prévaut du risque d'excision auquel est exposée sa fille cadette, la jeune B A qui, bien que confiée et cachée par son père qui est opposé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
attaqué a été pris en méconnaissance de L. 123-1 du code de l'environnement dès lors qu'une nouvelle enquête publique aurait dû être effectuée pour tenir compte de la modification substantielle que constitue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02569_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A soutient qu'en tant que femme isolée présentant un handicap mental, elle est vulnérable et exposée à des risques de violences dans son pays d'origine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00213_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03229_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'être exposé à des traitements prohibés par les stipulations précisés en cas de retour au Pakistan.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Son enfant C, né le 17 janvier 2001, présente des malformations physiques et des troubles neurodéveloppementaux que les requérants attribuent à son exposition in utero au valproate de sodium contenu dans
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Pour faire face à ses engagements de couverture du risque dépendance, la société dispose à son actif de produits financiers constitués des primes placées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02205_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, compte tenu des risques auxquels M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au front dans le cadre de la guerre en Ukraine, il ne verse aucun document précis permettant d'estimer qu'il serait directement et personnellement exposé à des risques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03010_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Parmi les dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, l'article L. 4161-1 du code du travail énumère que constituent de tels facteurs de risques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Parmi les dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, l'article L. 4161-1 du code du travail énumère que constituent de tels facteurs de risques
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
au risque de feu de forêt.
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