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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le 14 février 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle fait valoir que : - l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence est irrecevable dès lors qu'elle n'était pas partie dans le jugement attaqué ; - aucune faute ne peut être retenue contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02929_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 21 septembre 2017, le maire de Saint‑Rémy‑de‑Provence a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2100982 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à leurs demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de la ministre du travail : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - les faits sont prescrits ; - il n'a commis aucune faute ; - il n'a pas manqué à son obligation de loyauté ; -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
- Méditerranée ; - le maire n'a commis aucune faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; - la victime a commis une faute d'imprudence ; - l'indemnité susceptible d'être allouée devra être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B n'apporte aucune pièce permettant d'établir une présence habituelle en France depuis qu'il a atteint, au plus, l'âge de treize ans, et pas davantage une présence régulière avant l'année 1998, au cours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02965_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
sa présence en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de fait ; - elle n’a pas commis de faute ; - les autres constructeurs sont entièrement responsables du dommage ; - le montant du préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, par son article 3, enjoint au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de réexaminer la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux et l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, certes postérieurs à l'arrêté préfectoral litigieux, sont de nature à corroborer une situation de fait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; les preuves objectives et concordantes qu’elle verse aux débats permettent d’établir qu’elle a chuté en raison de la présence d’un nid de poule sur la chaussée, de sorte que le lien de causalité entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
a approuvé le PLUi du territoire Marseille Provence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02055_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... en ressort également que le site d’étude est situé au cœur d’une trame verte et bleue en raison de la présence d’un vallon permettant le déplacement de la faune terrestre et d’une zone humide, présentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, entré en France en 2019, a été condamné le 1er juillet 2022 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à quatre mois d'emprisonnement avec mandat de sursis pour des faits de violence commis sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
en cause ainsi que le nombre total de semaines d'occupation du domaine public de la commune d'Aix-en-Provence par le chantier de la SMC BTP situé avenue des Espérantistes, en particulier du fait de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
2022 ; - la présence en France de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02891_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A soutient être entré en France le 1er août 2003, et établit sa présence habituelle sur le territoire français depuis le début de l'année 2004.
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