Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

D C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité

part, de pêche dans le lac Léman avec un nombre d'engins de supérieur au maximum autorisé et sans signalement régulier des engins de pêche posés ou tendus, énoncent " qu'il ne résulte pas des débats à

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A... alors qu’il ne justifiait pas remplir les conditions fixées par la loi n° 71-1130 décembre 1971 et la délibération n°2002-162 APF du 5 décembre 2002, la Polynésie française a gravement manqué à ses

Si la société requérante fait valoir que la société attributaire avait omis de renseigner cette rubrique, il résulte en tout état de cause du bordereau versé au dossier qu'elle avait proposé un prix unitaire

de la société justifient qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros en réparations des préjudices subis ; - en tout état de cause, alors même que la résiliation de la convention ne

ne pas renouveler ce marché, de condamner la commune de Fécamp à lui verser la somme de 50 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait

Il résulte de ce qui précède que les conclusions des requérants tendant à l'annulation ou à la résiliation de la convention portant sur la mise à disposition d'un local appartenant au domaine privé de

Elle fait valoir que : - elle a fait l'objet d'une sanction infondée et entachée d'une erreur de droit, outre sa disproportion manifeste ; - contrairement à ce que soutient le ministre de l'économie

Elle soutient que : - le moyen invoqué par le préfet est infondé ; - subsidiairement, il y a lieu de différer la résiliation du contrat.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert judiciaire, que les travaux prévus au marché ont fait l'objet de nombreuses demandes de modifications qui, selon l'expert, ont pour la plupart

de leurs fautes respectives. 3.

conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société roannaise d'immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait

Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors que la société PF2 n'est pas représentée par son président en exercice ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le département du Val-d'Oise a, par une délibération du 25 septembre 2015, résilié unilatéralement la promesse de vente.

A défaut, subsidiairement, le Tribunal ne pourra que résilier ledit contrat ».

par écrit d'une durée d'ajournement conduisant au dépassement de la durée d'un an indiquée ci-dessus, il n'a pas, dans un délai de quinze jours, demandé la résiliation () ".