Les experts relèvent ensuite que l’hôpital a commis un retard fautif dans la prise en charge de l’enfant lors de son arrivée au service des urgences le 10 janvier 2019 au soir alors que l’enfant était

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone () / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

Mme B relève appel de ce jugement rendu le 19 mai 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 19 045 euros et demande de condamner solidairement l'Etablissement français du sang et son

L'expert désigné, le docteur F, a rendu son rapport le 16 septembre 2017. Par un courrier du 19 avril 2019 reçu le 23 avril suivant, Mme H et M.

En troisième lieu, Mme E produit une attestation rédigée par ses soins selon laquelle elle se serait rendue au chevet de son époux au moins deux fois par jour lorsqu'il était hospitalisé et sollicite,

qu'elle ne pourrait recevoir des soins identiques en Italie, ni que son transfert interromprait une psychothérapie en cours.

A cette fin, un avenant n° 43-2020 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services domicile du 21 mai 2010, qui modifie son titre III, a été conclu le

son EPRD 2022.

Elle soutient que, selon un décompte établi le 3 janvier 2019, sa créance définitive s'établit à 48 417,58 euros en ce qui concerne les frais médicaux et assimilés, à 2 256,28 euros en ce qui concerne

divers ; 45 727,25 euros au titre des ertes de gains rofessionnels actuelles ; 50 340,61 euros au titre des frais futurs d’ada tation de son véhicule ; 217 409,79 euros au titre de l’assistance

de ce patient vers un établissement de santé / 2° D'assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet / Pour l'exercice de

Des documents d'ordre général relatifs aux modalités d'application des règles relatives à l'asile ne sauraient suffire à établir que le transfert d'un demandeur d'asile vers un pays membre de l'Union européenne

Si les requérants réclament que leur soient également indemnisés les frais de transport exposés pour se rendre aux opérations d'expertise, ils ne produisent aucun justificatif permettant d'établir la réalité

21 mai et 17 juin 2015, et par conséquent les frais de transports engagés pour s’y rendre, n’apparaissent pas comme étant directement liés aux soins litigieux en raison de l’état antérieur de M.

G D, agissant pour son compte et pour celui de son fils mineur E D, M. B D, M.

de santé, des frais divers, des frais d'assistance par une tierce personne, du préjudice scolaire, de la perte de revenus, de l'incidence professionnelle, des frais d'aménagement du logement, des frais

lui être accordé en application de l'attestation d'imputabilité, établie le 30 mai 2023, par son médecin conseil ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les frais futurs doivent également

lui être accordé en application de l'attestation d'imputabilité, établie le 30 mai 2023, par son médecin conseil ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les frais futurs doivent également

B a entendu récapituler les frais occasionnés par sa maladie, relatifs aux soins et transports nécessités par ces soins.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert