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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
britannique concernant les procédures en vigueur à l'aéroport de cette ville pour les tamouls de retour dans leur pays, la situation générale existant dans ce pays durant l'été 2022 à la suite de la fuite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après un accident routier survenu le 30 mai 2018, il a été reconnu coupable d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que, dans de telles conditions, l'exercice clos en 2018, au titre duquel elle a réalisé des investissements élevés afin de réparer les fuites sur le réseau, doit être exclu, compte tenu de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01421_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
services de la préfecture aux dates du 31 mai 2022 et du 7 juin 2022 " aux fins d'exécution du transfert dont elle était l'objet " et qui ne s'est pas présentée à ces rendez-vous, a été déclarée en fuite
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03778_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A n'a pas fait renouveler son attestation de demande d'asile depuis qu'il a été déclaré en fuite et ne s'est pas manifesté auprès des autorités depuis lors.
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a fait valoir également qu'après sa libération ou sa fuite, elle a rejoint son oncle, à Gonder, qui a organisé son départ du pays qu'elle a quitté en juillet 2022 pour gagner le Soudan, puis la Turquie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03053_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
suite de l'agression sexuelle dont elle a été victime à la fin du mois de juin 2021 ; - il n'existe aucune garantie d'une prise en charge correcte en Italie ; - il n'est pas établi qu'elle serait en fuite
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01585_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant refus de délai de départ volontaire : - elle est dépourvue de base légale ; - elle est fondée sur un risque de fuite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02685_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
moyen d'ordre public enregistrés le 10 décembre 2021 et le 3 mai 2022, la préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce qu'il y a toujours lieu de statuer sur la requête, le requérant ayant été déclaré en fuite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00485_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 21 juin 2024, Mme A a informé la cour de ce qu'elle a été déclarée en fuite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02740_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, Mme A conclut au non-lieu à statuer et soutient ne pas être en fuite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00957_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, d'une part, que ce délai aurait été prolongé en raison de l'emprisonnement ou de la fuite de l'intéressé, en application de l'article 29 paragraphe 2 du règlement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00664_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A et Mme C ont informé la cour de ce qu'ils ont été déclarés en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 15 octobre 2023. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02035_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 26 novembre 2024 ; - la requête est irrecevable dès lors que le requérant s'est borné à reproduire la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02037_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B a été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 26 novembre 2024 ; - la requête est irrecevable dès lors que le requérant s'est borné à reproduire la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03798_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C et Mme D indiquent qu'ils seraient considérés comme étant en fuite, ce qui aurait porté à dix-huit mois le délai de transfert. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- les opérations d'expertise n'ont pas établi de lien de causalité direct et certain entre son intervention et les dommages des consorts C et A ; - si l'experte a retenu comme cause aggravante la fuite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) et la Métropole du Grand Nancy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise relative aux désordres tenant aux fuites
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, de l'intérêt manifesté par la fédération française de tennis de table pour ses qualités de pongiste et compte tenu des risques qu'il estime encourir en cas de retour au Nigéria qui ont justifié sa fuite
Source officiellePage 11 sur 196