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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
et 2° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
cette partie du réseau d'eau potable d'une banquette en béton substituant le grave, après protection par une couche de sable et un capotage PVC. 20.
5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
B de ses fonctions par l'arrêté attaqué du 19 mars 2021, le maire d'Orléans s'est notamment fondé sur le caractère inadapté de son comportement, établi par l'enquête administrative réalisée au sein du
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
Ces désordres sont donc de nature décennale. 30.
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
constatées dans la salle socio-culturelle ne sont pas imputables à la société Ramery Energies ; - si les infiltrations d'eau constatées dans la grande salle de sport sont imputables à cette société,
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
seuls sept taxons de chiroptères ont été décrits alors que le bilan évoque la présence de 11 espèces ; le dossier d'étude d'impact ne prend pas en compte la ZNIEFF 520120042 ; - sur l'atteinte à la nature
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Il résulte de l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières applicables au marché que les tours en litige sont raccordées aux réseaux d'eau chaude et d'eau glacée primaires exploités par
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
Enfin, ni son inadaptation ni sa dangerosité ne sont établies par les pièces du dossier. 13.
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
Si elle est raccordée aux réseaux électriques et d’eau potable, elle n’est pas raccordée à l’assainissement collectif.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
G3 et donc la pénétration d'eaux boueuses dans cette dernière lors de la crue du 18 septembre 2014, et ce, nonobstant le caractère particulièrement violent de celle-ci, puisque le niveau d'eau a excédé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
du Cotentin (SCoT) est infondé ; celui-ci est frappé d'obsolescence ; le projet est compatible avec le document d'aménagement commercial du SCoT, dès lors que l'implantation en centre-ville était inadaptée
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
, l'eau sous toutes ses formes, les rivières, ruisseaux et canaux naturels ou créés par l'homme et les ouvrages qui peuvent y être rattachés, de protéger l'air, les sols, les sites, les paysages et le
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
moyen tiré d'une nécessaire requalification du permis modificatif en un nouveau permis de construire ; le tribunal n'a pas examiné si les vices affectant le permis de construire initial étaient de nature
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
des parts de responsabilité entre les membres du groupement de maîtrise d’œuvre et, à titre subsidiaire, de rejeter les conclusions présentées au titre des désordres relatifs au défaut d’étanchéité à l’eau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
, de l'eau et des sols, () le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer () ". 14.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
connues, afin de laisser entrer l'eau lors des fortes crues.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Dans l'année qui a suivi la réception, des infiltrations d'eau ont été relevées au travers des planchers bas du parking souterrain.
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
Enfin, dans un secteur à forte croissance, le projet apparaît de nature à endiguer l'évasion commerciale vers des territoires voisins.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Elles soutiennent que : - le terrain d'assiette du projet est situé en contiguïté d'espaces naturels (cours d'eau et bois) et, bien que classé en zone urbaine (UE), il est lui-même à l'état naturel et
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