D en raison de son inaptitude à exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

Il y a lieu de les joindre pour statuer E un seul arrêt. Sur les conclusions indemnitaires : 3.

et certain entre son licenciement, intervenu à l'âge de 51 ans après 20 ans d'ancienneté, et les préjudices moraux et financiers résultant de la rupture de son contrat de travail suite à son refus de

et certain entre son licenciement, intervenu à l'âge de 48 ans après 12 ans d'ancienneté, et les préjudices moraux et financiers résultant de la rupture de son contrat de travail suite à son refus de

direct et certain entre son licenciement, intervenu à l’âge de 53 ans après 27 ans d’ancienneté, et les préjudices moraux et financiers résultant de la rupture de son contrat de travail suite à son refus

cadre de la rhumatologie, le recteur ne pouvait se fonder sur les seules conclusions de l'expert, le docteur F, rhumatologue, qui a pris soin d'indiquer que l'absence de gravité à laquelle il concluait

d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté la demande de protection fonctionnelle présentée par Mme C et a refusé de retirer certains

Par un arrêté du maire de Montgeron du 31 décembre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude physique et radiée des cadres.

; elle a perçu des indemnités journalières avec son salaire, en se laissant la possibilité de venir travailler selon ses envies et en s'abstenant d'informer le CHU de ses arrêts de travail ; le congé

des médecins n'ont pas davantage été retenus ; il a travaillé en lien avec la communauté médicale et paramédicale à l'adaptation de l'offre de soins ; l'établissement n'a eu à souffrir d'aucune carence

lesquelles ne lui faisaient courir aucun risque anormal pour sa santé ; l'intéressée ne remplit aucun des critères posés par l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; les conditions de travail de

A impliquait seulement la réintégration de ce dernier en qualité de stagiaire et non sa titularisation.

La Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), à qui la procédure a été communiquée, n'a présenté aucune

Ils font valoir que : - il convient de relever leur accord en vue d'une indemnisation des préjudices subis par Mme B ; - toutefois, seuls les préjudices, en lien direct et certain avec le prélèvement

En premier lieu, aux termes de l’article 6 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier

Le 7 janvier 2020, Mme B a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses arrêts de travail postérieurs au 30 juin 2017.

Dans son avis du 3 novembre 2006, le médecin du travail a en effet déclaré qu'elle était apte à reprendre son travail à mi-temps thérapeutique " pas plus de 4 heures par jour, de préférence le matin, en

indignes ; le seul non-respect des horaires ne justifie pas son licenciement alors, en plus, qu'il est imputable à ses conditions de travail et à l'absence d'adaptation du poste à son handicap ; on ne

physiques à exercer certaines fonctions () ". 7.

du 27 juillet 2020, mentionne seulement la possibilité d'une reprise de l'intéressée au mois de septembre sous réserve d'une affectation dans un autre service.