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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme D... ; - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
La procédure a été communiquée aux autres parties.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
subis par celle-ci en conséquence de la pose d'implants défectueux, d'autre part, a fait droit aux conclusions de la CPAM du Finistère tendant au remboursement de ses débours, et, enfin, a rejeté son
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droits aux conclusions présentées par les parties au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
Quant à l'incidence professionnelle : 13.
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 9.
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
En cinquième lieu, d'une part, eu égard à la nature et au degré de gravité des sanctions disciplinaires encourues par les personnes détenues, qui n'ont, par elles-mêmes, pas d'incidence sur la durée des
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
Le rapport de présentation comprend, dans sa partie relative à l’analyse des incidences, l’analyse des incidences du PADD sur les enjeux environnementaux et l’analyse des incidences sur les sites Natura
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à sa demande de décharge des impositions en litige au titre de l’exercice clos en 2016
3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
C doit être rejeté, d'autre part, Bordeaux métropole et la société Allianz Iard sont seulement fondées à demander, E la voie de l'appel incident, que l'indemnité de 84 835 euros qui a été allouée à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
Par ailleurs, est sans incidence sur la compétence du vérificateur la question de la régularité du droit de communication auprès de la E, lequel, au demeurant, a été régulièrement exercé par un inspecteur
6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
K lors, la circonstance qu'elle n'aurait pas exercé certains droits, tel celui de se faire assister lors de la commission ou de présenter des observations écrites, est sans incidence sur la régularité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les parties sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
Il résulte, d’autre part, de l’instruction que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
F la voie de l'appel incident, le GHER demande la réformation du jugement en tant qu'il l'a condamné, d'une part, à indemniser Mme D de ses préjudices résultant de l'assistance F une tierce personne, des
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
Si les intimés réclament, par la voie de leur appel incident, une somme de 4 241 euros TTC, le montant total des justificatifs qu'ils produisent n'excède pas le montant de 3 765,01 euros alloué à bon droit
DCA_23MA03114_20251006
6 octobre 2025
- l’appel incident du ministre n’est pas fondé.
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2005998/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, mis à la charge de l'ONIAM une somme de 256 769 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de
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