de septembre 2022 à mars 2023 ne peut être indemnisée.

Voyages, aux droits de laquelle vient la société Jancarthier, a demandé au tribunal administratif de Versailles, par une première requête n° 1906072, de condamner Centrale Supélec à lui verser une indemnité

Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par () les institutions de prévoyance () et les sociétés d'assurance (). ".

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

du cycle horaire de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect

à hauteur de 690 euros par mois soit une indemnité de 7 590 euros ; sa période d'incapacité temporaire partielle, de 50% durant 3 mois, soit 690 euros par mois, justifie une indemnisation de 1 035 euros

servie en deux parts, doivent le faire en décomposant aussi l'indemnité en deux parts.

ses congés avant la date de cessation de ses fonctions et qu'un congé non pris ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice, M.

et définitive de Mme A ; - en tout état de cause, le préjudice de l'intéressée ne saurait dépasser la somme de 3 000 euros.

municipaux une indemnité de fonction correspondant à 3,60% du même indice brut.

moral attribué au directeur de l'établissement public de Chassenon, et par un jugement n° 1601049 du 17 octobre 2018, le tribunal a condamné le département à lui verser une indemnité de 13 961 euros

de cette indemnité.

de cette indemnité.

de cette indemnité.

La CPAM de la Gironde demande la réformation du jugement afin que soit relevé le montant de l'indemnité qui lui a été allouée au titre des dépenses de santé exposées pour son assuré.

de préavis dû en cas de licenciement, de l'indemnité compensatrice de congé payé et d'un différentiel de revenus entre le traitement qu'il aurait perçu en poursuivant son activité et l'indemnisation qui

Il résulte de tout ce qui précède que l'indemnité que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été condamné à verser à Mme A

La MACIF, assureur de Mme C A, ayant procédé à l'indemnisation des ayants droit de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2019-78124 du 12 juillet 2019 par lequel le président du département de l'Isère a fixé le montant de son indemnité de fonctions

Le dépassement des durées maximales de travail prévues tant par le droit de l'Union européenne que par le droit national ne peut ouvrir droit par lui-même qu'à l'indemnisation des préjudices résultant