la prise en charge par cette société de l'intégralité des cotisations dues à cette caisse, la cour d'appel qui, pour valider la réintégration dans l'assiette des cotisations du régime général des indemnités

#Indemnité de dépaysement.#Affaire 1322/79.

complètement illisibles, sans ordonner la moindre mesure d'instruction ni le versement aux débats des documents originaux, alors, en outre, qu'ayant constaté que la société faisait valoir que les indemnités

#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE DE DEPAYSEMENT

de dépaysement correspondaient à des dépenses réellement effectuées et notamment aux "frais d'hôtel et... autres dépenses" justifiés, en sorte que manque de base légale au regard du texte précité l'arrêt

. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. # Affaire 61/85.

#Fonction publique – Fonctionnaire – Indemnité de dépaysement – Article 4 de l’annexe VII du statut – Demande de réexamen – Faits nouveaux et substantiels – Recours manifestement irrecevable.

de dépaysement et de détachement pour le calcul du salaire de juillet 1983, de l'indemnité de préavis, du treizième mois, des congés payés et de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que

calcul de cette indemnité la somme de 3 867 euros en excluant les différentes primes perçues par le salarié notamment les indemnités de dépaysement, de double foyer et la prime d'embarquement ainsi que

mensuelle de 9 000 francs avait eu une contrepartie autre que les frais professionnels de déplacement et ne couvrait pas les frais d'hébergement et de nourriture ou qu'elle devait s'analyser en une indemnité

diem" ne figurait pas sur l'imprimé destiné a cet organisme, que la cour d'appel a commis une confusion en motivant sa décision estimant que l'employeur avait exactement mentionné les salaires et indemnités

versées au titre de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance ; qu'il convenait donc d'inclure la prime de dépaysement dans l'assiette des salaires ; Mais attendu qu'appréciant

Localité 5] (République de Côte d'Ivoire)', classification 10° 1 de la convention collective de Côte d'Ivoire - service commercial, moyennant un salaire mensuel brut de base de 397.931 francs CFA et une 'indemnité

En janvier 2005, suite à la signature d'un accord d'entreprise, l'indemnité de dépaysement a été remplacée par l'indemnité d'expatriation.

Le salaire mensuel versé en France se composait d'un salaire de base France de 7.953 F, d'une indemnité de dépaysement de 4.000 F et d'une prime de commandement de 3.000 F.

salaire brut de référence à la date du licenciement est de 5.674 euros, primes incluses, la SA SAIPEM considère que le salaire qui doit être pris en compte est de 3.867 euros seulement, les primes (indemnité

Ces scientifiques de nationalité étrangère ont bénéficié, en application de la convention d'entreprise, d'une indemnité de dépaysement laquelle a été supprimée et remplacée, par un accord d'entreprise

5 février ; que le 11 février, il est affecté à compter du 1er avril 2008 au bureau de Lyon avec le même salaire de base, accès aux primes de production et d'objectifs métropole et suppression de l'indemnité

[U] se réfère également à la jurisprudence, qui considère, selon lui, que l'indemnité de dépaysement, ou l'indemnité de détachement à l'étranger, l'indemnité de séjour, les avantages en nature (logement