Si la requérante se prévaut de la perception d'indemnités journalières en raison d'un congé maladie et d'un accident du travail du 2 janvier au 8 mars 2019, elle produit des attestations de la caisse primaire

B avait perçu, en tant qu'assuré social relevant du régime général de la sécurité sociale, les indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2015 puis, dans le

B, produit nouvellement en appel des attestations de tiers de mai et juin 2024, un avis d'échéance d'ICF Habitat du 1er avril 2024, une attestation de paiement des indemnités journalières du 31 mai 2024

même jugement, le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Lens, d'une part, à verser à la CPAM de l'Artois une somme de 267 079,32 euros au titre de ses débours et des indemnités

pas à l'origine d'une perte de gains professionnels ou d'une incidence professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie ne pouvait exercer de recours subrogatoire relatif au versement des indemnités

Dans ces conditions, la CPAM de la Côte d’Or ne peut prétendre au remboursement des indemnités journalières versées en application des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale jusqu

, des indemnités journalières de 41,63 euros, soit 416,30 euros, doit être ramenée à la somme de 416,30 euros et le jugement doit être réformé sur ce point ; - la somme de 8 000 euros allouée par les

subrogatoire de cette dernière est dépourvu d'assiette, - c'est également à tort que le tribunal a fait intégralement droit aux conclusions de la caisse tendant au remboursement de l'intégralité des indemnités

manière rétroactive auprès des services concernés ; - elle devrait tenir compte de ce qu'il lui restait 51 jours de congés payés et 6 jours sur son compte épargne-temps et de ce qu'elle n'a pas perçu d'indemnité

Elle soutient que : - elle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé maternité ; - elle n'a perçu aucune indemnité journalière des services de la sécurité sociale.

A B est actuellement inactif, ses dernières cotisations résultant d'indemnités journalières ayant été faites pour la période courant du 1er avril 2015 au 31 mars 2018, soit une partie seulement de la période

Durant cette même période, il a perçu des indemnités journalières pour un montant de 22,35 euros A jour, soit 424,64 euros.

journalières servies par elle s'exerçant sur le seul poste indemnitaire réparant la perte de revenus supportée par la victime, elle a droit au remboursement des indemnités journalières versées à son assuré

En ce qui concerne les indemnités journalières et la pension d'invalidité : 35. Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a versé à M.

La SUVA demande le remboursement de la contrevaleur en euros de la somme de 88 535,05 francs suisses au titre des indemnités journalières versées à Mme A entre l'accident et le 26 avril 2016.

La CPAM du Rhône justifie avoir versé à Mme E, qui ne se prévaut d'aucune perte de revenus restée à sa charge, une somme totale de 7 266,20 euros au titre des indemnités journalières pour la période du

Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A a perçu des indemnités journalières d'un montant de 7 364,40 euros, versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes.

de l'intégralité de son préjudice qui s'élève à 385 268,79 euros, dont il conviendra de déduire les indemnités journalières et les sommes perçues au titre de la pension d'invalidité ; 4°) de mettre

E C en raison de son arrêt de travail en lien avec la faute imputable à l'AP-HP des indemnités journalières pour la période du 9 octobre au 20 décembre 2015 pour un montant de 3 147,76 euros.

Elle justifie par la production de ses bulletins de salaires avoir perçu une somme globale de 16 754,54 euros, à laquelle se sont ajoutés 30 617,10 euros d'indemnités journalières.