à hauteur de 5 000 euros, correspondant à un taux journalier de 30 euros ; - son préjudice d’incapacité temporaire partiel doit être indemnisé à hauteur de 5 000 euros correspondant à un taux journalier

B a bénéficié d'indemnités journalières durant 3 ans jusqu'au 18 juillet 2020, date à compter de laquelle il a bénéficié d'une pension d'invalidité ; celle-ci ne comprend pas une éventuelle rente versée

En ce qui concerne les indemnités journalières et la pension d'invalidité : 35. Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a versé à M.

du handicap et la majoration pour tierce personne, dont le montant est déduit de l'indemnité accordée au titre du besoin d'assistance par une tierce personne ; la demande d'indemnisation au titre de ce

des prestations (indemnités journalières) à M.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Elle a perçu des indemnités journalières jusqu'au 31 décembre 2020, puis une pension d'invalidité à compter du 1er janvier 2021.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

En application de l'article 2 du même décret, les indemnités journalières perçues par l'intéressée de la caisse de sécurité sociale devaient être déduites du traitement maintenu.

, une indemnité de 66 694,76 euros et d'enjoindre à l'administration de lisser le versement des sommes qui ne lui ont pas été versées sur les années référencées afin qu'elle ne subisse aucun préjudice

journalières ainsi que des indemnités complémentaires destinées à compenser sa perte de salaires, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elle aurait été supérieure aux sommes perçues à ce titre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Millimètre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser

Il n'y a par ailleurs pas de litige en appel sur les sommes allouées à la caisse au titre des indemnités journalières. 11.

des indemnités journalières.

des intérêts à compter du 11 novembre 2017, ainsi que 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

A, selon lesquelles le CNPF tenterait indûment de récupérer les indemnités journalières qu'il a perçues directement, le versement d'un traitement plein à compter du 27 juin 2017, puis d'un demi traitement

A B et à la somme de 1 956 euros le montant de l'indemnisation accordée au titre de ses préjudices propres ; 2°) de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à lui verser la somme de 53 753,49

d'entretien, les indemnisations de formation, les indemnités pour frais de déplacement et les allocations versées en faveur de l'enfant accueilli, ce qui représente un salaire net de 1 050 euros par

le SIREDOM à verser au requérant, après application du taux de 50%, une indemnité de 3 100 euros en réparation de ce préjudice.