H, il n'existait aucune indication thérapeutique à la réalisation d'une thrombolyse ; par ailleurs, le traitement mis en place le 20 avril 2017 est un traitement visant à éviter les récidives ; - aucune

notamment un sous-effectif de ses services administratifs ; - elle n'a pas réitéré des manquements antérieurement rectifiés par l'administration ; - l'importance des rectifications n'est pas un indice

Le décret du 7 août 2021 a modifié le décret du 1er juin 2021 pour définir notamment les justificatifs de cette vaccination et les cas de contre-indication à celle-ci.

affaires médicales du centre hospitalier de Thiers l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 14 octobre 2021 jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication

soutient que : - son employeur n'était pas en situation de compétence liée pour la suspendre de ses fonctions alors même qu'elle n'avait présenté aucun justificatif de vaccination ou de contre-indication

constitué d'indices graves, clairs et concordants permettant d'établir un lien entre les tentatives de rupture artificielle des membranes et l'apparition du malaise maternel et les anomalies du rythme

Elle mentionne les éléments de fait pertinents sur lesquels elle se fonde, en particulier ceux qui sont relatifs à la situation administrative de M.

reclassement du 30 mai 2017 pris par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en tant qu'il ne lui attribue pas le 3ème chevron du groupe hors échelle (HE) A comme indice

Par un arrêté du 13 avril 2012, elle a été classée au premier échelon du grade des inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, à l’indice brut 1015 et à l’indice majoré 821.

L’article 13 de la loi prévoit que les agents ou salariés présentent un certificat de statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement, ou un certificat médical de contre-indication.

centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021, jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.

Pour accorder l'extension de l'expertise sollicitée, le premier juge a s'est borné à indiquer qu' " il résulte des indications des parties rapportées par l'expert que la société SCREG a réalisé des travaux

En tenant ainsi publiquement, sous ses nom et qualité d’enseignant, des propos particulièrement polémiques et virulents, après deux rappels à l’ordre et une première sanction pour des faits similaires,

Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre

" (indice de densité) et le " plus grand angle continu sans éolienne " (indice d'espace de respiration visuelle). 24.

Enfin, aux termes des dispositions de l'article N2 de ce règlement relatives aux " occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières " : " Dans le sous-secteur Nh est autorisée

Le décret du 7 août 2021 a modifié le décret du 1er juin 2021 pour définir notamment les justificatifs de cette vaccination et les cas de contre-indication à celle-ci.