Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 21 juin 2024.

En outre, le préfet a également exposé les motifs de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé, en mentionnant notamment l’avis rendu le 2 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) de rejeter la requête présentée par

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

C D, représenté par Me Cambla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302757 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme C... etM.

Mme B C, ressortissante géorgienne née en 1971, est entrée sur le territoire français, le 24 juillet 2022 d'après ses déclarations, accompagnée de son fils A, né le 2 mai 2006.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour ; 1°) d’annuler ce jugement : 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un avis du 2 juin 2021, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de M.

B C, ressortissant algérien né le 7 mai 1979, est entré en France le 16 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 21 avril au 17 octobre 2016.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - l'accord

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

compétente ou son président ". 2.

Mme B..., ressortissante algérienne née le 10 septembre 1978, déclare être entrée en France le 8 janvier 2019.

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B A, ressortissant algérien, né le 15 novembre 1970 en Algérie, est entré en France en dernier lieu en janvier 2023.

du 10 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve

C, représenté par Me Nessah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110171 du 27 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet

n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. (…) ». 5.