européenne ou de son conjoint ; / () ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".

l'a reclassée, à l'issue de son détachement, à l'indice brut 919 et l'a affectée au bureau des officiers de police de la direction des ressources humaines et des compétences de la police nationale en qualité

, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".

Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligé à quitter

C..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants I... C..., H... C... et J... C..., ainsi que M. F... C... et M. D...

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d’une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français sur le fondement de l’article L. 423-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Ayant estimé qu'en raison de l'inscription des biens cédés à l'actif de l'entreprise individuelle de location de meublés exploitée par M.

Cette inscription, qui a la nature d'une décision de gestion, est opposable à M. et Mme D.

Aux termes de l'article L. 434-3 de ce code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la

Il a ensuite exercé en qualité de conducteur d'engins du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 puis en qualité d'agent de maîtrise du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de la compagnie générale de

B, dont l'authenticité du passeport a depuis été confirmée, ne pouvait faire l'objet, en qualité de ressortissant de l'Union européenne, d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. / () ". 7.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D, agissant en qualité de représentante légale du jeune A B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer à Mme D C un visa de long séjour en qualité

F, en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants L, A K et H I, d'une part, et Mme E, d'autre part, représentés par Me Pollono, demandent à la cour :

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".