un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de l'appel provoqué présenté par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, dont le sort n'est pas aggravé par l'appel principal.

Par courrier du 15 mars 2024, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative de ce que la cour était susceptible de soulever d'office l'irrecevabilité

européenne ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l’urbanisme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tommasini Construction a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner in solidum l'office public de

sur des moyens relevés d'office, tirés, d'une part, de l'irrecevabilité du moyen tiré des inexactitudes, omissions et insuffisances affectant l'étude d'impact ainsi que du moyen tiré des irrégularités

européenne ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l’urbanisme

d’office, tirés : - d’une part, de l’irrecevabilité de l’intervention volontaire en première instance de la société Pacifica, qui a présenté des conclusions propres tendant à la condamnation du centre

moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la requérante tendant à la déclaration d'illégalité de la délibération du 15 mai 2019 de la commune de Meillon dès lors que ce sont des

Par une lettre du 4 avril 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité

auxquels un entretien préventif ou curatif ne peut remédier, d'autre part, que l'expert a lui-même relevé que l'insuffisance de la largeur des joints ne permettait pas d'assurer un entretien préventif

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

C... relève des écarts d’estimation ; - l’exécution du contrat aurait été déficitaire ; aucune des deux hypothèses envisagées concernant la propriété des navires n’est fondée ; - une partie du préjudice

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office, tirés

Les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur des moyens relevés d'office, tirés de ce que

d'autre part, du suivi de l'exécution des travaux qui relève de la mission G4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ".

La requête indique les nom et domicile des parties.

S’agissant enfin de la faute invoquée dans la conception du marché, la société SPIE Partesia s’appuie d’une part sur la circonstance que l’expert a relevé que « le choix d’Enviai compte tenu de sa surface