Par une ordonnance n° 2403367 du 31 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a condamné solidairement les sociétés Tunzini et Edeis à verser au centre hospitalier intercommunal

Par un jugement n° 2003468 du 1er avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801926 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni, la société Egis Bâtiment Travaux Publics, la société

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

ne sont pas assurées de pouvoir récupérer la somme qu'elles ont été condamnées à lui verser en cas d'infirmation de ce jugement ; - elles énoncent des moyens sérieux contre ce jugement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1901121 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement la SARL Toit Idéal et M.

mois d’emprisonnement, par un jugement du 16 février 2022 du même tribunal.

En outre, par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné M.

A a été condamné une première fois par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 12 septembre 2022 à une peine de quatre mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de transport illicite

Par un jugement du 22 août 2025, le tribunal administratif de Nice a, à la demande de M.

Par un jugement n° 2321766/6-2 du 1er mars 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. B relève appel de ce jugement.

uniquement la réformation des points n° 17, 18, 20, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30 et 31 du jugement attaqué ; - ainsi que l’ont jugé à juste titre les premiers juges, la responsabilité décennale des sociétés

B doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions.

Par un jugement n° 2113258/6-3 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Elle soutient que le jugement attaqué n'a prononcé aucune condamnation à son égard.

B relève appel du jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision après avoir jugé qu'il n'y

Si par son jugement du 27 août 2021, le même tribunal a, en outre, annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 juillet 2021, lequel n'est pas produit au dossier, il ressort des termes de ce jugement

Par un jugement n° 1906155 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a donné acte à la commune de Mérignac du désistement de ses conclusions tendant à la condamnation de la société Fabrique